Les présentes conditions sont conclues entre :
SECUROST - 21 rue saumuroise - 49000 ANGERS
SIREN : 924 430 846
NAF : 6311Z
TVA: FR82924430846
Défini ci-après par « Securost »
Et entre :
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Securost se réserve la possibilité de suspendre le service d’un Client avec un préavis de 30 jours lorsqu’il s’agit d’une offre spéciale.
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Par ailleurs, dès lors que le service est utilisé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
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Toutes pénalités d’abus et de consommation seront facturées à le Client.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Securost ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
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